Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, représentant auprès de l’Union Européenne et délégué à la protection des données :

a) Responsable du traitement : Associació Agrupació dels Explotants de Remuntatges Mecànics d’hivern (ci-après, «SKI ANDORRA»), dont le siège social se trouve « Carrer del Valira, 2, planta baixa », AD500 Andorra la Vella. SKI ANDORRA est immatriculée au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 5009, au Registre du Commerce sous le numéro 906009-A et possède le numéro d’enregistrement fiscal S-700159-E.

b) Représentant du responsable du traitement auprès de l’Union Européenne : si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, nous vous informons que notre représentant est la société Compliance Gap Mitigation, S. L., dont le siège social se trouve « C/ Ferraz, 28 – 2º Esquerra », 28008 Madrid (Espagne) et vous pouvez contacter aux numéros de téléphone +34 91 758 94 41 ou +34 91 548 27 01 et à l’adresse mail skiandorra@compliancegapmitigation.com.

c) Délégué de protection des données : vous pouvez contacter le délégué de protection des données de SKI ANDORRA sur le mail dpd@skiandorra.ad


2. Fichier déclaré conforme à la législation andorrane auprès de l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre :

Conformément aux exigences de la Loi 15/2003 du 18 décembre qualifiée de protection des données à caractère personnel (ci-après “LQPD”) et les règlements qui la développent, SKI ANDORRA vous informe que toute donnée personnelle que vous nous fournirez sera intégrée dans les fichiers correspondants lui appartenant, dument inscrits auprès de l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre.


3. Dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel de mineurs et/ou de tiers :

3.1. L’enregistrement et l’achat électronique de produits et de services offerts sur ce site web par SKI ANDORRA ne pourront être effectués que par des personnes majeures, en aucun cas par des mineurs. Conformément à ce qui précède, si vous fournissez vos données personnelles à travers ce site web, vous déclarez être majeur. Dans le cas où SKI ANDORRA s’apercevrait que, à l’encontre de la règle précédente, les données personnelles ont été fournies par un mineur, elles seraient immédiatement éliminées.

3.2. Les données personnelles de tiers autres que celles de l’intéressé ne doivent pas être fournies à travers ce site web. Cependant, s’il s’avérait indispensable de fournir les données personnelles en question pour effectuer la demande, la personne qui les fournit assume l’entière responsabilité d’informer au préalable le titulaire des données personnelles de toutes les prévisions contenues dans ce document.

3.3. Dans le cas où, pour effectuer votre demande, vous deviez fournir les données personnelles de mineurs, vous garantissez à SKI ANDORRA que vous disposez de l’autorisation des titulaires quant à l’autorité parentale ou à la tutelle sur mineur dont il s’agit pour fournir ces données et que vous vous engagez à transférer au préalable, au titulaire de l’autorité parentale ou de tutelle sur le mineur en question, les informations établies dans cette politique de confidentialité, en dégageant ainsi SKI ANDORRA de toute responsabilité.


4. Objectifs du traitement, bases juridiques du traitement et délais de conservation des données personnelles

4.1 Objectifs du traitement

SKI ANDORRA peut traiter vos données personnelles pour les fins indiquées ci-après :

a) Moyennant le service de vente et de recharge en ligne de forfaits, SKI ANDORRA recueillera et traitera vos données personnelles et l’identifiant du forfait dans le but de gérer les procédures d’achat, de paiement, de livraison, de demande et les possibles réclamations de l’une des deux parties concernant le processus de vente ou de recharge, ou concernant votre forfait.

b) Moyennant le formulaire et les emails de la page de contact de ce site web et de cette politique, SKI ANDORRA recueillera et traitera vos données personnelles avec celles que nous pourrions demander à des tiers, si nécessaire, afin de gérer vos demandes de renseignements ou vos droits et vos demandes ou réclamations.

c) Moyennant les cookies que SKI ANDORRA met dans votre dispositif lorsque vous visitez notre site web afin d’évaluer votre utilisation du site et ajouter ladite évaluation à celle d’autres usagers afin de compiler des rapports relatifs à l’activité sur notre site web et nous permettre de l’optimiser.

4.2 Base juridique des traitements :

Vos données personnelles pourront faire l’objet d’un traitement conformément à une ou plusieurs des raisons suivantes :

a) Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat correspondant, au moyen duquel vous allez acquérir des produits et/ou des services de SKI ANDORRA.
b) Le traitement est effectué conformément au consentement éventuel que vous avez donné expressément. Vous pouvez retirer ce consentement quand vous le souhaitez, même si, dans tous les cas, votre demande ne pourrait plus être traitée.
c) Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales ; et
d) Tout en respectant vos intérêts, vos libertés et vos droits fondamentaux, le traitement est nécessaire pour respecter les intérêts légitimes de SKI ANDORRA ou lorsque votre consentement sans équivoque découle de vos actions ; comme lorsque vous nous envoyez un email avec une demande.

4.3 Délai de conservation des données personnelles :

En général, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que les objectifs établis dans ce document soient atteints. Ultérieurement, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que les responsabilités légales dérivées du traitement en question prescrivent, conformément à la législation applicable.

À titre d’exemple, vos données pourront être conservées pendant :
· 5 ans pour les documents comptables ;
· Pour toute la durée des litiges et jusqu’à l’épuisement de toutes les éventuelles voies de recours ; et

Si vos données personnelles sont utilisées pour différents objectifs obligeant SKI ANDORRA à les conserver pendant une période différente des délais indiqués ci-dessus, cette société appliquera les délais de conservation les plus longs parmi les délais applicables et maintiendra à tout moment les mesures de sécurité requérant le traitement le plus exigent.


5. Catégories de destinataires, y compris les prestataires de services :

En cas de besoin, afin d’atteindre les objectifs indiqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

a) Les fournisseurs de services de SKI ANDORRA qui doivent traiter vos données personnelles par rapport à l’objectif en question, selon les instructions que SKI ANDORRA leur fournit au moyen d’un contrat les chargeant du traitement, conformément à cette politique de confidentialité et à toute autre mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par cette société ;
b) Les stations de ski de la Principauté d’Andorre pour contrôler les fraudes et, seulement si nous disposons de votre consentement exprès, pour céder vos données personnelles aux stations (GrandvaliraOrdino- Arcalís i Vallnord-Pal Arinsal) afin qu’elles vous envoient des communications commerciales en rapport avec leur domaine skiable.
c) Des sociétés responsables des assurances associées à votre forfait.
d) Le Gouvernement d’Andorre pour contrôler les fraudes en matière de subvention de forfaits, si c’est votre cas.
e) Le département du ski scolaire du service de l’éducation physique du ministère de l’Éducation du Gouvernement de l’Andorre pour contrôler les forfaits extrascolaires.
f) Des tiers qui n’ont aucun lien avec SKI ANDORRA, si celle-ci identifie, en toute bonne foi, le besoin de mener à bien la communication en question afin de : (1) respecter une loi quelle qu’elle soit, une régulation, une procédure légale ou une injonction gouvernementale avec une force exécutoire applicable ; (2) faire appliquer les termes et les conditions du produit et/ou des services acquis, y compris la recherche de possibles violations ; (3) et/ou détecter, prévenir ou aborder d’une autre façon la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques.
g) Les administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la Loi et pour atteindre les objectifs définis par elles-mêmes ; et
h) Les sociétés financières à travers lesquelles s’articule la gestion d’encaissements et de paiements, avec lesquelles nous ne partageons que le montant de votre achat.


6. Les transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales (transferts internationaux) :

SKI ANDORRA réalise des transferts internationaux de données personnelles légitimés par l’article 36.a de la LQPD (Loi qualifiée de protection des données à caractère personnel) et l’article 44 du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel de l’Union Européenne (ci-après, « RGPD »).

D’autre part, nous vous informons que ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise les dénommés cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont stockés dans votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site web conformément à l’objectif d) du paragraphe 4.1 et la base de légitimation b) du paragraphe 4.2. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation que vous faites de ce site web est généralement transmis à un serveur de Google aux États-Unis qui les stocke là-bas. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter la page qui explique comment Google utilise les informations de notre site web et/ou la politique de confidentialité de Google pour ce qui est du service d’analyse web qu’il nous fournit.

Anonymisation d’IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation d’IP sur notre site web. Google raccourcira votre adresse IP au sein de l’Union Européenne ou d’autres parties de l’Accord sur l’Espace Économique Européen avant leur transmission aux États-Unis. Exceptionnellement uniquement, l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. L’adresse IP transmise par votre navigateur comme partie de Google Analytics ne sera pas traitée conjointement avec une autre donnée que possède Google.


7. Droits concernant vos données personnelles :

Conformément à la LQPD, SKI ANDORRA vous informe que, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, reconnus par cette règlementation, vous devez envoyer une communication écrite et signée à l’adresse mail dpd@skiandorra.ad, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou d’un autre document national d’identité.

D’autre part, conformément à la RGPD, si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, indépendamment des droits précédents, vous pouvez exercer les droits suivants :

- Droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’oppostion au traitement ; Nous vous informons spécifiquement que vous pouvez installer Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox et/ou Opera, le complément pour ne pas envoyer de données de Google Analytics à Google Inc.
- Dans les cas où le traitement se base sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement sans que cela n’affecte la licéité du traitement des données basées sur le consentement préalable au retrait ; et
- Le droit de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle de ce domaine de l’Union Européenne en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer les droits précédents en envoyant une communication écrite et signée à l’adresse mail dpd@skiandorra.ad, à laquelle vous devrez joindre une copie de votre passeport ou une autre pièce nationale d’identité.

Ainsi, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits en vous adressant à une autorité de contrôle en matière de protection des données.


8. Sécurité :

SKI ANDORRA vous garantit que le traitement qu’elle fera de vos données personnelles est soumis au secret professionnel le plus strict et que les mesures nécessaires ont été établies – que ce soit au niveau technique que de l’organisation – afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter qu’elles ne soient modifiées, qu’on en fasse un mauvais usage, qu’elles soient perdues, volées et/ou qu’on y accède sans autorisation.


9. Changement dans la politique de confidentialité :

Cette politique de confidentialité est soumise à des modifications périodiques conformément à la législation applicable à tout moment. De ce fait, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.


Dernière mise à jour, le 13 novembre 2020