1. Objectif et propriété de ce site web

Vous êtes sur le site web appartenant à l’Associació Agrupació dels Explotants de Remuntatges Mecànics d’Hivern (ci-après, “SKI ANDORRA”) dont l’adresse est située « carrer del Valira, 2, planta baixa, Andorra la Vella » (Principauté d’Andorre), dument inscrite au Registre des Associations de la Principauté d’Andorre sous le numéro 32/2006, au Registre du Commerce de la Principauté d’Andorre sous le numéro 857347, et possédant le numéro de registre fiscal P-201940-R. L’email de contact est skiandorra@skiandorra.ad, et le numéro de téléphone +376 805 200.

Le domaine d’Internet www.skiandorra.ad permettant d’accéder à ce site web appartient à SKI ANDORRA.

L’objectif de ce site est de fournir des renseignements sur les services qu’offre SKI ANDORRA.

2. Acceptation des termes et des conditions d’utilisation de ce site

L’accès à ce site comporte l’entière acceptation de la part des usagers des termes et des conditions d’utilisation établis dans cet avertissement légal, ainsi que dans la politique de confidentialité et de cookies, lesquelles sont également à votre disposition sur ce site (ci-après, conjointement “les termes et les conditions”). Ainsi, les usagers s’engagent à utiliser ce site de façon rigoureuse, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et aux bonnes mœurs et sans contrevenir à la morale ni à l’ordre public.

3. Réserve du pouvoir de modification des Termes et des Conditions d’utilisation de ce site web 

SKI ANDORRA se réserve le pouvoir d’effectuer, sans avis préalable, à tout moment et à effet immédiat, les modifications et les mises à jour périodiques qu’elle considèrera opportunes dans les Termes et les Conditions. Par conséquent, SKI ANDORRA recommande aux usagers de ce site de revoir les Termes et les Conditions régulièrement.

4. Droits et positions juridiques relatifs aux contenus inclus dans ce site

Définition du terme « contenus » :

Le terme « contenus » fait référence à tous les contenus inclus dans ce site, comprenez à titre purement énonciatif et non limitatif le code source, la présentation et la structure de navigation du site, ainsi que les signes distinctifs, les vidéos, les photographies et les textes qui y apparaissent.

Droits et positions juridiques relatifs aux contenus :

Les contenus de ce site font l’objet de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété industrielle, de droits d’image ou de droits de position juridique ayant un contenu économique analogue, propriété de SKI ANDORRA ou de tiers qui lui ont octroyé les licences ou les autorisations pertinentes. Par conséquent, l’accès à ce site n’attribue aux usagers aucune titularité ni droit d’utilisation sur les contenus (moyennant entre autres, leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation), sauf si SKI ANDORRA ou les tiers titulaires des droits ou les positions juridiques les y autorisent, soit en l’indiquant sur ce site ou moyennant des licences ou des autorisations attribuées par écrit à cet effet.

Par conséquent, SKI ANDORRA se réverse le pouvoir d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité permettant le traçage ou le suivi en ligne des utilisations non autorisées de ces contenus. Dans tous les cas, SKI ANDORRA se réserve le pouvoir d’interposer les actions légales opportunes contre les usagers de ce site qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits d’image ou les droits ou positions juridiques au contenu économique analogue à celui indiqué.

Dans le cas où un usager considèrerait que l’un des contenus de ce site porte atteinte aux droits ou aux positions juridiques de tiers, il devra le notifier immédiatement à SKI ANDORRA à travers l’adresse mail skiandorra@skiandorra.ad, afin que l’entité puisse analyser et évaluer le cas.

5. Droit d’exclusion

SKI ANDORRA se réserve le pouvoir de refuser ou de suspendre, sans avis préalable et de façon discrétionnaire, à tout moment et de façon définitive ou provisoire, l’accès à ce site aux usagers qui ne respecteraient pas les Termes et les Conditions. Ce pouvoir de SKI ANDORRA est sans préjudice des actions légales éventuelles qu’elle pourrait engager contre les usagers.

6. Responsabilité

Conduites des usagers de ce site web :

SKI ANDORRA n’est nullement responsable des dommages et des préjudices ni d’autres conséquences pouvant dériver de la non-observance des Termes et des Conditions de la part des usagers.

Autres :

SKI ANDORRA n’est pas responsable des dommages et des préjudices ni d’autres conséquences dérivées de l’indisponibilité de ce site ou de ses contenus pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mises à jour ou d’entretien, ou pour des erreurs liées à des serveurs ou à des tiers intermédiaires ou fournisseurs.

SKI ANDORRA n’est pas responsable des dommages et des préjudices causés aux usagers de ce site provenant de programmes informatiques, de virus ou d’autres éléments échappant à son contrôle.

SKI ANDORRA n’exerce aucun contrôle sur les services, les contenus et/ou sur d’autres éléments auxquels les usagers de ce site peuvent accéder à travers les dispositifs techniques de liens, de répertoires ou d’autres moyens auxquels ce site permet d’accéder (comme les images prises par les caméras des stations de ski de la Principauté d’Andorre). Par conséquent, SKI ANDORRA n’est pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude, entre autres, des services, des contenus, ou d’autres éléments auxquels l’usager aurait accédé, ni des dommages et des préjudices ou d’autres conséquences pouvant se produire suite à son utilisation, excepté, en ce qui concerne les contenus, si SKI ANDORRA possède un contrôle direct sur l’édition de ceux-ci.

Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où un usager considèrerait que moyennant un des dispositifs techniques de lien, de répertoires ou d’autres moyens auxquels il pourrait accéder à travers ce site, les droits ou les positions juridiques de tiers peuvent être violées, il doit le notifier immédiatement à SKI ANDORRA à travers l’adresse mail skiandorra@skiandorra.ad, afin que l’entité puisse analyser et évaluer le cas en question.

7. Autorisation de liens

Tout lien de tiers sur ce site sera relié à sa page d’accueil, les liens profonds, les réseaux en étoffe et toute autre utilisation des contenus de ce site de la part de tiers non autorisés par écrit par SKI ANDORRA étant expressément interdits.

Ainsi, SKI ANDORRA interdit la création de liens sur ce site depuis d’autres sites ayant des contenus contraires à la loi, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.

8. Législation applicable et juridiction

Les Termes et les Conditions sont régis par la législation andorrane.

Les usagers de ce site se soumettent à la juridiction andorrane, en renonçant expressément à tout autre juridiction qui, conformément au droit, pourrait leur correspondre.

Ce qui précède est sans préjudice du fait que, de par leur condition de consommateur, une autre législation ou juridiction pourrait être applicable aux usagers en cas d’impératif légal.


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Dernière mise à jour : 13 novembre 2020